MENTIONS LÉGALES
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PALIS'IMMO

Noms commerciaux :  GAILLAC IMMOBILIER
Siège social :  27 BOULEVARD GAMBETTA 81600 GAILLAC
RCS : Albi B 530 040 385
Numéro SIREN : 530040385
Numéro SIRET (siège) : 53004038500029
Forme sociale : SARL Unipersonnelle
Numéro TVA Intracommunautaire : FR70530040385
Capital : 5 000 €
N° de téléphone :  05 63 33 63 03
code APE : Agences immobilières (6831Z)

Carte Professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI81012017000017358
Délivrée par : CCI de Tarn 
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion Immobilière

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Peut recevoir des fonds
GALIAN ASSURANCES
89 RUE la Boétie
75008 PARIS 08
Montant de la garantie : 120 000 €
Gestion immobilière :
GALIAN ASSURANCES
89 RUE la Boétie
75008 PARIS 08
Montant de la garantie : 120 000 €

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Droit applicable et attribution de juridiction :
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Politique liée au démarchage téléphonique  :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
 
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